Entrée et droits du patient / résident

Votre admission au Centre Hospitalier de Belleville

Les formalités administratives sont nécessaires au bon déroulement de votre admission et à la prise en charge de vos frais d’hospitalisation ou d’hébergement.

Quelle que soit l’unité dans laquelle vous êtes admis(e) au Centre Hospitalier de Belleville, vous êtes tenu(e) de vous présenter au bureau des admissions dont les heures d’ouverture sont les suivantes :

- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 12h45 à 16h45.

En cas d’hospitalisation non programmée, vous ou votre accompagnant devrez-vous présenter au bureau des admissions dans les plus brefs délais afin de constituer votre dossier administratif.

Consultez le document "Pièces à fournir"

Un livret d'accueil vous sera remis lors de votre arrivée dans le service de Médecine / SSR ou lors de votre pré-admission dans le secteur EHPAD.

Consultez le document "Livret d'accueil - secteur EHPAD"

Les Frais d'Hospitalisation et d'Hébergement au Centre Hospitalier de Belleville

 

Les frais d’hospitalisation :

Ils concernent les services de Médecine et Soins de Suite et de Réadaptation.

Les tarifs de prestations sont fixés par l’Agence Régionale de Santé, et sont en partie pris en charge par l’Assurance maladie.

Le forfait journalier, fixé par Arrêté ministériel, est à votre charge sauf pour les hospitalisations inférieures à 24h, les hospitalisations suite à un accident du travail, ou si le patient est pensionné militaire ou invalide de guerre au titre de l’article 115.

Pour les prises en charge à 80%, en plus du forfait journalier, le ticket modérateur est à votre charge.

Ces frais peuvent être, en fonction de votre situation administrative, facturés à votre mutuelle ou à votre CMU complémentaire.

Si vous n’avez pas de garantie complémentaire, ou si celle-ci est limitée, vous devrez vous acquitter des frais d'hospitalisation auprès du bureau des admissions lors de votre sortie.

Attention ! Les informations données à votre entrée sont d’une extrême importance. Elles vous éviteront de recevoir une facture qui pourrait être prise en charge par votre caisse de sécurité sociale (cas de 100%) ou bien par votre mutuelle. Les agents du bureau des admissions sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives.

 

 

Les frais d’hébergement :

Ils concernent les services EHPAD et l'Accueil de Jour.

Le bureau des admissions ou le cadre de santé vous apporte son concours en programmant avec vous et votre famille une visite de pré-admission, avant votre entrée effective.

Les tarifs sont arrêtés par Monsieur le Président du Département du Rhône. Il existe trois composantes au tarif de prestations :

- le forfait soins, financé par la caisse gestionnaire d’assurance maladie ;

- le forfait hébergement, financé par le résident qui peut bénéficier, selon ses ressources, d’aides financières (Allocation logement à caractère social ; Aide Sociale : dossier à constituer auprès du bureau des admissions) ;

- le forfait dépendance, établi en fonction de l’évaluation du GIR (indicateur de dépendance), peut être financé en partie par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie si votre GIR est entre 1 et 4 et si vous faites une demande auprès des services du conseil départemental. Pour ce forfait, il reste une participation à la charge du résident, correspondant au tarif du GIR 5/6.

Les factures sont à acquitter auprès de la Trésorerie de Belleville.

Consultez le document "Tarifs journaliers"

Règlement de fonctionnement et Contrat de Séjour de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Belleville

Règlement de Fonctionnement

Conformément au décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 et à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, un règlement de fonctionnement propre au Centre Hospitalier de Belleville a été élaboré. Il définit les droits de la personne accueillie, et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement.

Contrat de Séjour

Pour les résidents en EHPAD, un contrat de séjour est remis à l’entrée, définissant les droits et obligations de l’établissement et du résident, rappelant les règles de fonctionnement, les prestations proposées, et intégrant les modalités de respect du projet individuel du résident. Ce document est signé par les deux parties, dont un exemplaire est gardé par chacune d'entre elles.

Traitement du Dossier de Soins Informatisé au Centre Hospitalier de Belleville

Informations administratives et médicales :

Les données administratives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Des droits d’accès et de rectifications vous sont reconnus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, soit auprès du directeur soit auprès de votre médecin.

La loi 2002-303 du 04 mars 2002 énonce que les patients, résidents, représentants légaux, et médecins désignés par le patient, peuvent consulter l’ensemble de leur dossier. Sur place, la consultation est gratuite ; la délivrance de photocopie est aux frais du demandeur. La demande doit être effectuée par courrier, et adressée à Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Belleville.

Droits des patients / résidents

Protection Juridique :

Afin d’assurer la protection des personnes dans l’incapacité de pourvoir à leurs intérêts ou connaissant une certaine diminution de leurs facultés intellectuelles ou corporelles, les lois n°68-5 du 03/01/1968 et n°2007-308 du 05/03/2007 ainsi que le décret n°2008-1512 du 30/12/2008 ont prévu deux régimes de protection :
- la sauvegarde de justice,
- la mesure judiciaire (mandataire judiciaire à la protection des majeurs).
Des informations peuvent vous être communiquées par votre médecin, et par le service social ou le bureau des admissions du Centre Hospitalier de Belleville.

Désignation d'une personne de confiance :

Lors de chaque hospitalisation, toute personne majeure doit désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où le patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, mais elle est révocable et modifiable à tout moment.

Respect de la dignité et de la personnalité :

L’ensemble du personnel exerçant au Centre Hospitalier de Belleville est soumis au devoir de discrétion, de réserve, et au secret professionnel, concernant toutes les informations dont il aura eu connaissance dans le cadre de son travail. Vous pouvez obtenir qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital.